Mentions légales

Identification

MaPetiteMaisonVerte, numéro SIRET : 87926607000017

SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1000€

Siège social : 30 avenue Carnot, 91300 MASSY

Téléphone : 0972434698

Email : contact@mapetitemaisonverte.fr

Hébergement

nom de l’hébergeur: planethoster

Activités commerciales :

numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 879266070 RCS Evry

numéro de TVA intracommunautaire : FR10879266070

Activités éditoriales :

nom du directeur : Benjamin BAJAL,

Propriété intellectuelle

Le site internet MaPetiteMaison est une œuvre de l’esprit dont la société MaPetiteMaison est auteure et bénéficie ainsi d’une protection au sens des articles L111.1 à L 113.10 du code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, documents téléchargeables…) contenus sur le site https://mapetitemaison.fr sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable de MaPetiteMaison toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site par quelque moyen que ce soit, est interdite. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Article L.335.2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).

Droits des marques

La marque verbale MaPetiteMaison est utilisée sur le site internet MaPetiteMaison avec l’autorisation du titulaire des droits de la marque M. Benjamin Bajal, Directeur Général. La société MaPetiteMaison tient à rappeler aux utilisateurs du site qu’il est strictement interdit de reproduire rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom MaPetiteMaison ou son logo, seul ou associé à quelques titres que ce soit sans un accord préalable du titulaire des droits sur la marque. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Article L.716.10 du code de la propriété intellectuelle).

Les mentions relatives à l’utilisation des données personnelles et à la gestion des cookies

Notion de données à caractère personnel

Par le présent article, la société MaPetiteMaison s’engage à se conformer à la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. La consultation du site internet peut être effectuée sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de communiquer des éléments de son identité ou autre information à caractère personnel le concernant.

Les données pouvant être collectées par MaPetiteMaison regroupent toutes les informations se rapportant à l’utilisateur du site ainsi que les données collectées via le formulaire figurant sur site et les courriers électroniques envoyés à l’adresse contact@mapetitemaison.fr figurant sur le site et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement. La société MaPetiteMaison peut collecter des données à caractère personnel d’un utilisateur du site lorsque celui-ci navigue sur les pages du site par l’intermédiaire de son inscription au formulaire de contact.

Nature des données personnelles collectées

Les données personnelles que la société MaPetiteMaison est susceptible de recueillir dans le cadre du formulaire de contact sont l’adresse mail, le cas échéant le nom et prénom de l’utilisateur. L’utilisateur fournissant volontairement des données personnelles le concernant s’engage à communiquer des informations sincères exactes et ne portant pas préjudice aux droits et aux intérêts des tiers.

Cookies

L’outil statistique de mesure de la fréquentation du site https://mapetitemaison.fr est de manière générale basé sur la seule analyse des logs de connexion sur les serveurs de la société MaPetiteMaison. Toutefois, certaines pages peuvent contenir un marqueur témoin (« cookie »).

Un « cookie » est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site ainsi que leur fréquence de retour. Ces données ne sont pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. Vous êtes informés que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL.

Destination des données personnelles

Les données personnelles collectées sont seulement à destination de l’entreprise MaPetiteMaison.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées seront conservées pendant 12 mois. Au terme de cette durée, les données personnelles collectées seront supprimées et aucune sauvegarde des dites données ne sera conservée.

Transmission des données personnelles à un tiers

La société MaPetiteMaison ne transmet les données personnelles à un tiers uniquement lorsque :

– L’utilisateur a donné préalablement son accord pour le partage de ces données

– Le partage des données avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur le service demandé.

– Une juridiction ou une autorité administrative compétente requiert la communication de ces données conformément à la législation en vigueur. La société MaPetiteMaison n’effectuera aucun transfert des données personnelles collectées sur son site vers des États situés hors de l’Union Européenne. La société MaPetiteMaison fait son possible pour assurer le secret et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission à des tiers.

Sécurité des données personnelles

La société MaPetiteMaison fait de la sécurité des données personnelles, un enjeu fondamental.

Droit des personnes concernées sur leurs données personnelles

Au regard de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de plusieurs droits :

– Le droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données à caractère personnel.

– D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données.

– D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement.

– Du droit à la communication d’une violation des données à caractère personnel

– De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en effectuant une demande par e-mail ou par courrier aux adresses ci-dessous :

MaPetiteMaisonVerte 30 avenue Carnot, 91300 Massy

contact@mapetitemaison.fr

Liens hypertextes

Tout site internet est autorisé à établir sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site https://mapetitemaison.fr. Néanmoins, les pages et les documents issus de https://mapetitemaison.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémiques, pornographique, xénophobe ou pouvant MaPetiteMaison ne peut, en aucun cas être tenu responsable des informations recueillies sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de https://mapetitemaison.fr

Qualité et utilisation des informations

MaPetiteMaison s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement utilisée. En dépit de nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs peuvent subsister. Il appartient donc à l’internaute sous sa responsabilité exclusive d’utiliser les informations disponibles sur https://mapetitemaison.fr avec discernement. En conséquence, MaPetiteMaison recommande de vérifier les informations recueillies sur son site préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site https://mapetitemaison.fr sont fournies sans garantie d’aucune sorte autre que celles prévues par la loi en vigueur et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://mapetitemaison.fr. En tant qu’utilisateur du site, l’internaute déclare posséder les connaissances et compétences techniques requises pour utiliser le site. L’utilisateur se doit de vérifier que son système informatique est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de programmes malveillants.

L’utilisation du site constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes mentions légales par ailleurs l’internaute s’engage à respecter lesdites mentions légales. MaPetiteMaison ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés et éventuellement des pertes financières ou préjudices commerciaux qui pourraient résulter.

Loi applicable

La langue applicable des présentes mentions légales est la langue Française. Les présentes mentions légales sont soumises au droit Français. En cas de litige les tribunaux Français sont les seuls compétents.